Politique générale

Avec ce programme les forces vives de la France engagent une nouvelle voie

Nous devons améliorer le mode de scrutin et choisir un système plus juste.

M Rida Laraki, Professeur au Département d’Économie de l’École Polytechnique, présente « Un nouveau mode de scrutin : le jugement majoritaire » à l’occasion de la 5e édition des Jeudis de la Recherche de l’X le 5 février 2015. Tous les premiers jeudis du mois, les chercheurs présentent les travaux menés dans les 22 laboratoires de l’École polytechnique. Il sera choisi par primairepopulaire.fr

La crise climatique de notre Terre (Rapport du GIEC 2021) (47)(42)(38)(39) confrontée aux conséquences d’une économie inhumaine contraint le peuple de France à une réaction responsable de sauvegarde. Engageons-nous car cette voie vers une économie moderne définit une stratégie universellement reconnue et décrite par nos meilleurs économistes modernes, débarrassés des mythes du passé, sociologues, philosophes forts de l’histoire récente de 2 guerres mondiales pour comprendre et éclairer le futur immédiat de leur sagesse et de leur autorité reconnue mondialement.

La stabilité de la 5éme République depuis 50 ans garantit le succès de ce programme à condition d’améliorer nos institutions (7), d’équilibrer les pouvoirs : les propositions de ce texte sont inspirées du rapport dirigé par M Claude Bartolone (Président de l’Assemblée Nationale de 2012 à 2017) et Michel Winock (historien français). Le groupe de travail était composé d’élus, députés, sénateurs et d’éminents experts, professeurs universitaires et de la société civile. Ce groupe de travail s’est tenue à l’Assemblée nationale et fait 17 propositions de modification des institutions. J’en ai retenues certaines pour une mise en œuvre d’une démocratie participative à tous les niveaux de nos institutions pour engager ensemble le changement de voie.

Avec l’application effective des « Droits augmentés des devoirs et des responsabilités de l’humain » pour que chacun se sentent impliqués à sa juste mesure et capacité, par une nouvelle stratégie économique inspirée de la Théorie Monétaire Moderne (69) (TMM) (voir ici p.23, p.28) adaptée pour l’Europe : cela implique des décisions de chaque Chef d’Etat Membre de l’Union Européenne pour engendrer une stratégie efficace et des outils de notre Banque Centrale Européenne. Avec elle, l’Union Européenne pourra répondre notamment aux investissements colossaux des U.S.A. envisagés par le Président Joe Biden. Cette stratégie devra trouver l’assentiment du Conseil européen pour bénéficier ensemble de la puissance créatrice que peut générer la souveraineté monétaire détenue par la BCE au service des directives de l’Union Européenne, elle-même au service des citoyens européens, de l’emploi et du bien-être social. Cela permettra à l’Europe de gagner une puissance et une influence suffisante pour convaincre les grandes puissances des 5 continents d’associer leurs efforts pour préserver la civilisation humaine sous l’égide de l’ONU.

Pourquoi la « voie » ? La voie est une formulation résultant notamment des travaux de recherches sur la complexité humaine d’Edgar Morin (54) : la « voie » plus adaptée que « Révolution » dont on sait combien la révolution russe comme chinoise se sont traduites par des massacres pour finir en dictature prolétarienne. La voie plus adaptée que « Plans » trop statiques, les « Plans » se sont trop souvent retournés tel un boomerang contre leurs peuples opprimés.

La formule « voie » traduit une stratégie horizontale du global au particulier et inversement du particulier au global. Elle dispose surtout d’une capacité intrinsèque de s’adapter au relief des cultures, aux aléas des évolutions du contexte local ou international. Cette capacité d’adaptation sera effective avec la participation des experts volontaires au sein des « Conseils » sélectionnés par tirage au sort par les ONG et associations sociaux-professionnels nationales, des chercheurs élus et reconnus des CNRS et des universités. Cette nouvelle voie a pour objectif d’être portée collectivement et individuellement pour engager transversalement et concomitamment les stratégies pluridisciplinaires dans tous les domaines (14) (46) (67) (75).

Une économie moderne pour un mieux vivre ensemble.

Une prise de conscience individuelle et collective pour corriger notre système économique, politique national, européen, mondial, face au péril des catastrophes (47)(6)(8)(31)(42)(52)(53) démographiques, climatiques qui engendrent l’effondrement inévitable des ressources, les déséquilibres irréversibles de la biosphère, de la biodiversité. Déjà en 1972 le « rapport Meadows » (the limits to Growth) (47) (42) avait alerté sur les conséquences écologiques de la croissance. En 1984 suite à l’étude d’impact de la pollution aux hydrocarbures par 6 ingénieurs commandité en secret par le groupe pétrolier SHELL, les compagnies ont sciemment caché les effets désastreux sur le climat et lancé une société de communication chargée d’en minimiser l’augure. Cf Pierre Larrouturou ingénieur http://www.youtube.com/watch?v=T0gm0O2iaMs

Depuis le Sommet de la Terre de RIO en 1992 (31) malgré les efforts des ONG les politiques des Etats ont soumis leur pouvoir à l’économie productiviste aveugle.

Mutualisation de la dette

Décidée pour la 1^ère fois en 2020, la « mutualisation de la dette » fut une décision du Conseil européen remarquable, la première pierre de la politique économique « moderne » pour sauver l’économie de la dépression liée au Covid-19. il s’agit maintenant de renouveler la « mutualisation de la dette » pour lancer officiellement l’Europe vers l’économie du peuple, le bien-être social (31). Il s’agira durant la présidence française de l’Union Européenne en 2022 de convaincre les Chefs d’Etat de renouveler cette méthode pour mettre en place la « garanti de l’emploi » à mi-temps payé au SMIC (69) (32) et le « revenu universel » (31) à l’échelle européenne. Comme le Trésor américain (Fed), la Banque Centrale Européenne (BCE) ne peut faire faillite. Son impératif est de ne pas dépasser 2% d’inflation si elle est convenablement gérée et orientée en période de croissance faible vers des dépenses ciblées : investissements publics, infrastructures, développement des chemins de fer à grande vitesse, construction d’hôpitaux psychiatriques, de maternités de proximités, de foyer pour les jeunes, des formations adaptées aux besoins.

La France doit donner l’exemple et convaincre l’Europe

Ensemble nous devons lancer l’économie « moderne » au niveau international pour que toutes les nations solidaires permettent à tous les bateaux de se redresser ensemble avec la marée montante du réchauffement climatique et le redressement de l’économie pour éviter les conflits et la barbarie. Les conflits sont déjà là et ne manqueront de se déchainer, s’étendre, instillés par les grandes manœuvres d’accord ou de traités de libre-échange et de guerres commerciales trumpienne poursuivi par Biden ou par des dictateurs du Brésil et d’ailleurs qui engendrent le déclin économique mondial et produisent le profit des multinationales et des monopoles du commerces des OGM, des produits alimentaires cultivés au glyphosate, l’aggravation des effets secondaires engendrés par l’économie productiviste, débridée responsable du réchauffement climatique morbide au genre humain :

• Envisager la limitation des monopoles lorsqu’ils réduisent la concurrence et la créativité. (25)
• Une défense européenne commune.
• Supprimer ou réformer les tribunaux internationaux en matière de commerce international lorsqu’ils favorisent les multinationales et contraignent les Etats au détriment de l’intérêt des peuples.
• Action Légale Contractuelle d’Intérêt Universel : détail dans le site www.2mainspourdemain.fr rubrique « Droit »

Elle réduit la pauvreté et l’immigration par la diffusion de l’Article Universel dans les contrats commerciaux. Il rappelle les Droits de l’Enfant, les Droits de l’humain et une Déclaration. Elle sera actualisée en remplaçant la déclaration de RIO 92 par celle du COP21 de Paris : elle comprend 2 principes :

1. Les organisations internationales du commerce et de la finance inviteront les entreprises et multinationales qualifiées « à Mission » d’appliquer l’Action Légale Contractuelle d’Intérêt Universel en incluant l’Article Universel dans les contrats.
2. Elle prévoie de Requalifier « Droits de l’Homme » en « Droits de l’humain » pour rétablir en langue française la dualité de l’humanité.

Démographie, économie équitable

Pour freiner la natalité et améliorer la parité dans les carrières et les salaires des femmes : le congé de paternité, comme en Espagne, sera allongé et associé à une obligation pour les pères d’y recourir. Les salaires des femmes rejoindront ceux des hommes. Les aides et allocations seront remplacés par le revenu universel pour tous, un ‘’RUE’’ mensuel adapté de 200 euros par enfant sera partiellement placé sur un compte rémunéré qui sera libéré à leur majorité.

La démocratie participative et les institutions

Pour améliorer le mode de scrutin voici un système plus juste :

MRida Laraki, Professeur au Département d’Économie de l’École Polytechnique, présente « Un nouveau mode de scrutin : le jugement majoritaire » à l’occasion de la 5e édition des Jeudis de la Recherche de l’X le 5 février 2015. Tous les premiers jeudis du mois, les chercheurs présentent les travaux menés dans les 22 laboratoires de l’École polytechnique. https://www.youtube.com/watch?v=ZoGH7d51bv

• Pour une meilleure répartition des pouvoirs il s’agira de renforcer le rôle de chaque institution. En même temps il s’agira de renforcer un système de contre-pouvoir et d’instaurer les mécanismes permettant à ceux chargés de prendre des décisions d‘en rendre régulièrement compte et d’en assumer clairement la responsabilité politique. Nous reviendrons sur les institutions parlementaires et la fonction présidentielle.

• La modification de la constitution définit la méthodologie coordonnée des ministres : les experts en sciences humaines des conseils pourraient s’inspirer de l’ouvrage la « Méthode » référence mondiale du concept de la complexité défini par Edgar Morin. Sociologue, Philosophe, Directeur émérite au CNRS, Docteur honoris causa de 38 universités dans le monde. Cette méthode est à la mesure des enjeux pour donner capacité aux décideurs élus par le peuple pour s’engager efficacement dans la stratégie du mieux-être social et économique grâce à l’économie moderne, la Théorie Moderne de la Monnaie (TMM) et la « garantie d’emploi à mi-temps » payé au tarif horaire du SMIC (69), le « revenu universel » et le renouvellement de la « mutualisation de la dette » instaurée par le Conseil des Chefs d’Etat de l’Union Européenne ou tout autre outil proposé par la BCE.

• Création d’un Conseil des Sages pour conseiller et décider avec le Président de la République, les membres seront tirés au sort par discipline : leur liste est établie par des associations nationales à but non lucratif reconnues d’utilité publique, des associations sociaux-professionnelles et des ONG reconnus par l’ONU ou l’UNESCO ou l’UNICEF : liste comprenant des experts en cultures étrangères, économie, science, éducation, médecins, sociologie, vétérinaires, philosophie, Droit, stratégie militaire. Mon expérience de travail de groupe : nous avons participé à des réunions professionnelles pluridisciplinaires mensuelles pendant cinq ans où nous avons pu mesurer l’intérêt d’une supervision des réunions par un psychanalyste : en fin de réunion en une courte phrase il pointait un élément utile qui favorisait l’émergence d’une réflexion profitable à l’enrichissement mutuel des participants.

• Pour réduire la multiplication des niveaux d’organisation des collectivités locales (le millefeuille) et réduire les frais d’administration il s’agira de combiner en une seule institution le Conseil Départemental et la Communauté d’Agglomération. La fonction des présidents et des trop nombreux « directeurs élus » des commissions de la Communauté d’Agglomération devrait être dissoute. Il s’agira d’ajouter leurs prérogatives aux fonctions des conseillés départementaux. La suppression des présidents ou directeurs de commission de la communauté d’agglomération pourra être remplacée par des salariés compétents pour soutenir des conseiller départementaux : il s’agira soit de proposer une mutation aux fonctionnaires des collectivités locales qui ont l’expérience requise ou de créer un emploi rémunéré spécialisé qui viendra en soutien des conseillers départementaux pour administrer le personnel administratif des communautés d’Agglomération dissoutes et rassemblées dans l’institution « Conseil Départemental ». Cela permettra une gestion plus efficace en réunissant les domaines spécifiques des communes.

• Une commission de citoyens sélectionnés par tirage au sort élu pour 2 ans révisé par tiers supervisera les projets et la sélection des marchés publics. Cette forme de démocratie participative sera le terreau formateur des candidats aux élections locales, départementales et des députés et sénateurs.

• Les députés et sénateurs ne pourront renouveler leur mandat que 2 fois. La meilleure façon de lutter contre le manque de créativité, le mandarinat ou pire la corruption c’est de ne plus professionnaliser les postes d’élus pour le bien public.

Extraits de l’étude sous la direction de Claude Bartolone & Michel Winock (7) :

• Les partis politiques doivent développer leur appui à des dispositifs d’éducation populaires et des programmes de formation pour favoriser l’engagement des jeunes, des minorités défavorisés et des citoyens qui sont aujourd’hui éloignés du débat public.
• Suppression du droit d’amendement du Gouvernement.
• Suppression de l’article 40 de la Constitution pour redonner au parlement une responsabilité sur la question budgétaire.
• Un véritable statut pour les députés avec le non-cumul : pour permettre une préparation aboutie des projets de loi évitant ainsi des amendements tardifs et conséquents. Le non-cumul permettra de nouveaux liens avec les citoyens. Il s’agira de supprimer des indemnités pour tout mandat local exercé par un parlementaire. Celles-ci viendront utilement alimenter les moyens en personnel que requiert l’exercice de ce mandat national. Réduire le nombre de député aurait pour effet d’agrandir les circonscriptions et d’éloigner un peu plus les citoyens de leurs représentants en renforçant le poids de la bureaucratie et de la Haute administration.
• Valorisation dans tous les départements des Ateliers Législatifs Citoyens comme l’expérimente Mme la Députée Cécile Untermaier en Saône et Loire.
• Instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire encadré par un contrôle juridictionnel et assortie d’un quorum (31)(60).
• Réviser la constitution afin de transformer la procédure accélérée en procédure de Droit commun. Réunir la Commission mixte paritaire à l’issue d’une seule lecture pour combiner lisibilité de la procédure, efficacité, rapidité et qualité de la loi. Il s’agira d’accroître le temps de travail disponible pour chaque chambre.
• Suppression du droit de véto sénatorial sur les révisions de la constitution qui ne sera accordée qu’à l’Assemblée nationale ou aux citoyens.
• Le Conseil Constitutionnel doit devenir une véritable juridiction composée d’un service juridique renforcée, notamment de magistrats et de professeurs d’Université dont la qualité juridique ne peut être prise en défaut. La nomination des membres doit être approuvée par les 3/5 des commissions parlementaires compétentes. Les anciens Présidents de la République ne siègeront plus au sein du Conseil Constitutionnel.
• Une réforme du Conseil d’Etat est nécessaire pour répondre aux exigences éthiques et déontologiques de notre société du XXIe siècle.
• Le Conseil Economique et Social doit être rénové :

1) dans sa composition : désignation par élection parmi les organisations sociaux-professionnelles comptant à part égale des magistrats et des personnalités qualifiées.

2) devenir un lieu naturel de l’expertise sauf à démontrer qu’une exception s’impose.

3) Un organe de réflexion indépendant sur nos politiques publiques pour qu’il lui soit confiées les études d’impact aux propositions de loi en révisant l’article 39 de la constitution ainsi qu’aux ordonnances.

• Au Conseil supérieur de la magistrature il conviendra de lui attribuer tout le corps d’inspection des magistrats. Pour satisfaire les exigences croissantes de transparence le CSM sera autorisé à la publication des opinions dissidentes.
• Suppression de la Cour de Justice de la République : pour les faits relevant de la fonction des ministres, les affaires passeront au droit commun pur et simple. Création d’une « commission d’examen préalable » visant à faire échec aux plaintes abusives. Ses propositions ont été reprises dans un projet de loi constitutionnelle de 2013 qui sera soumis au Congrès.
• Pour redonner à l’Assemblée Nationale sa liberté d’expression sur les projets de loi ou l’action gouvernementale il conviendra de lui permettre le principe de la motion de défiance constructive pour une plus grande transparence et un nouvel équilibre des pouvoirs législatifs et exécutifs.

Les Devoirs du Chef de l’État

Retour au septennat non renouvelable

Le Chef de l’Etat est élu pour 7 ans. Cela permet de mener à bien l’ensemble des réformes engagées pour le succès du changement de stratégie économique. Il reste élu au suffrage universel direct. Avec un septennat non renouvelable il s’occupera ainsi de l’avenir à long terme du pays et ne s’occupera plus de sa réélection et de son avenir personnel. Il aura alors le courage de proposer les mesures nécessaires, fussent-elles impopulaires. Pour réussir il sera accompagné dans la prise de décisions par le Conseil d’Experts qui sera appelé le Conseil des Sages.

• Un délai de 100 jours entre l’élection du Président de la République et sa prise de fonction pour séparer le temps de la campagne du temps de l’action. Le candidat élu pourra préparer plus sereinement sa prise de fonction notamment se familiariser avec les membres du Conseil des Sages qui aura été sélectionné par tirage au sort sur une liste proposée par les associations professionnelles, les ONG citées plus hauts.
  
• Engager une nouvelle économie « moderne » basée sur la Théorie Moderne de la Monnaie (TMM) (25) (43) (59) (69) (62) (61) qui réponde aux exigences climatiques, démographiques, de préservations des ressources dans le Droit fil des accords de Paris au COP 21. Le Chef de l’Etat devra s’entourer de son « conseil de Sages » pour convaincre et engager les pourparlers avec les partenaires européens sur la même voie. L’Europe devra infléchir la gestion des nations vers les politiques d’économies des ressources planétaires pour une répartition équitable.

• Dans le cadre de la politique européenne le Président de la République se rendra à l’Assemblé nationale pour débattre de sa politique européenne avant les conseils européens sous forme de questions-réponses suivi d’un vote.

• ‘’Mutualisation des dettes’’ de la défense et de l’économie sociale (RUE) : la politique commerciale brutale trumpienne poursuivie par le Président Biden exige une réponse et des stratégies nationales et européennes convergentes. Ce sera le temps fort de la présidence tournante (6 mois) de l’Europe du Chef de l’Etat français renforcée par le Conseil des Sages, Il s’agit d’éveiller à la solidarité européenne.

• La vente des armes sera supervisée par l’Assemblée Nationale, dans le respect strict des conventions internationales, elle veillera à interdire la vente aux dictatures et aux pays autoritaires qui ne respectent pas les principes démocratiques de l’Etat de Droit.